J.O. 45 du 22 février 2006
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Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620128A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :
La démission de M. Frappat (Jacques, Claude, René), notaire à la résidence de Trun (Orne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Frappat et Ludovic Leleu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Trun (Orne), en remplacement de M. Frappat (Jacques, Claude, René).
M. Frappat (Jacques, Claude, René) et M. Leleu (Ludovic, Jack, Robert) sont nommés notaires associés.